{"id":28481,"date":"2025-05-19T13:25:28","date_gmt":"2025-05-19T11:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/hts-mct.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-07-06T11:05:28","modified_gmt":"2026-07-06T09:05:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hts-mct.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/span><\/h2>

Conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette page appartient \u00e0 l’entit\u00e9 suivante :<\/p>

HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L.<\/strong><\/p>

CIF : B39614813<\/p>

Adresse : POLIGONO TANOS \u2013 VIERNOLES, PARCELLE C9-C10, 39300 TORRELAVEGA.<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 942892739<\/p>

E-mail : info@hts-mct.com<\/p>

Site web : www.hts-mct.com<\/p>

Enregistrement de l’entit\u00e9 :<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 : Registre du commerce de Cantabrie, tome 859 \u2013 folio 91 \u2013 page S16848 \u2013 Inscription n\u00b0 1a avec les donn\u00e9es d\u2019enregistrement suivantesUTILISATEURSL\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du site HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation figurant ici. Les Conditions susmentionn\u00e9es s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires. <\/p>

PORTAIL DE SERVICES<\/b><\/span>Le site www.hts-mct.com donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019inscription n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR est tenu de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, un mot de passe pourra \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019UTILISATEUR, dont il sera responsable, et il s\u2019engage \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. peut proposer via son portail et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ou ill\u00e9gal, pr\u00f4nant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s auxdits syst\u00e8mes ; ; (iv) tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui constituent une menace pour la jeunesse ou l\u2019enfance, l\u2019ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication. En tout \u00e9tat de cause, HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, les chats ou tout autre outil de participation. <\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/span>HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L., en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs \u00e0 son site web, ainsi qu\u2019aux \u00e9l\u00e9ments qui y figurent (par exemple, les images, les sons, les fichiers audio, les vid\u00e9os, les logiciels ou les textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.), qui appartiennent \u00e0 HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L.. Vous pourrez consulter les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L\u2019UTILISATEUR doit s\u2019abstenir de supprimer, d\u2019alt\u00e9rer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. <\/p>

ADRESSES IP<\/b><\/span>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont consign\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le seul but d\u2019obtenir des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. <\/p>

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/span>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont consign\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc. <\/p>

HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient r\u00e9sulter, \u00e0 titre d’exemple, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’une indisponibilit\u00e9 du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles pr\u00e9sents dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires pour \u00e9viter cela.<\/p>

MODIFICATIONS<\/span><\/b>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont consign\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le seul but d\u2019obtenir des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services Web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. <\/p>

HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient r\u00e9sulter, \u00e0 titre d’exemple, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’une indisponibilit\u00e9 du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles pr\u00e9sents dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires pour \u00e9viter cela.<\/p>

HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son portail sans pr\u00e9avis, et peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services propos\u00e9s par son interm\u00e9diaire que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou organis\u00e9s sur son portail. <\/p>

LIENS<\/b><\/span>Dans le cas o\u00f9 le site www.hawke-hts.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. n\u2019exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. n\u2019assumera la moindre responsabilit\u00e9 quant au contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenus dans l\u2019un de ces hyperliens ou sur d\u2019autres sites web sur Internet. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s concern\u00e9es. <\/p>

DROIT D’EXCLUSION<\/b><\/span>HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/span><\/b>HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. poursuivra tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales que la loi lui permet d\u2019intenter.<\/p>

MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DUR\u00c9E<\/b><\/span>HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, celles-ci \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur publication et restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient remplac\u00e9es par d\u2019autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es. <\/p>

S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/span>Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information g\u00e9n\u00e9ralement admises dans le secteur, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, le tout afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. \u00c0 ces fins, l\u2019utilisateur\/le client accepte que le prestataire collecte des donn\u00e9es aux fins de l\u2019authentification correspondante dans le cadre des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s. <\/p>

Tout processus contractuel ou impliquant la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles (sant\u00e9, id\u00e9ologie, etc.) s’effectuera toujours via un protocole de communication s\u00e9curis\u00e9 (https:\/\/, etc.), de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’aucun tiers n’ait acc\u00e8s aux informations transmises par voie \u00e9lectronique. <\/p>

LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/b><\/span>Les relations entre HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. et l\u2019UTILISATEUR seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 28.6 de la loi n\u00b0 1\/201 de Cantabrie, du 21 mars, relative \u00e0 la transparence dans l’activit\u00e9 publique, la communication suivante concernant les r\u00e9mun\u00e9rations est publi\u00e9e.<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PROPRI\u00c9T\u00c9 Conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette page appartient \u00e0 l’entit\u00e9 suivante : HAWKE TRANSIT SYSTEM, S.L. 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